CEE (certificat d’économie d’énergie)

Le Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour inciter à la réduction de la consommation d’énergie. Ce mécanisme repose sur une obligation imposée aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, etc.) de réaliser ou de promouvoir des économies d’énergie auprès de leurs clients.

1. Origine et Cadre Légal

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie a été instauré par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique) du 13 juillet 2005. Il s’inscrit dans le cadre des politiques énergétiques et climatiques de la France et de l’Union Européenne visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir l’efficacité énergétique.

2. Obligés et Objectifs

Les principaux acteurs du dispositif sont les « obligés », c’est-à-dire les fournisseurs d’énergie (également appelés les « obligés » parce qu’ils sont soumis à des obligations). Les obligés sont tenus de réaliser un certain volume d’économies d’énergie sur une période donnée, déterminée par les pouvoirs publics.

Les objectifs sont définis pour des périodes pluriannuelles (typiquement de 3 à 4 ans). Par exemple, la quatrième période a débuté en 2018 et s’est achevée en 2021.

Certificat d'économie d'énergie

 

3. Fonctionnement des CEE

Pour atteindre leurs objectifs, les obligés peuvent :

  • Réaliser eux-mêmes des actions d’économies d’énergie : Par exemple, en rénovant leurs infrastructures pour les rendre plus efficaces sur le plan énergétique.
  • Encourager leurs clients à réaliser des économies d’énergie : En finançant des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique chez les particuliers, les entreprises et les collectivités (isolation, chauffage performant, etc.).
  • Acheter des CEE sur le marché : Les CEE peuvent être échangés entre les obligés et les acteurs ayant réalisé des économies d’énergie.

4. Types d’Actions Eligibles

Les actions éligibles à la délivrance de CEE couvrent un large éventail de secteurs et d’activités. Parmi les principales actions, on trouve :

  • Isolation thermique : Isolation des combles, des murs, des planchers.
  • Chauffage et production d’eau chaude : Installation de chaudières à haute performance énergétique, pompes à chaleur, chauffe-eau solaires.
  • Équipements électriques performants : Éclairage LED, variateurs de vitesse pour moteurs.
  • Industrie : Optimisation des procédés industriels, récupération de chaleur fatale.

5. Valorisation et Échange des CEE

Les CEE sont délivrés par les pouvoirs publics après vérification des économies d’énergie réalisées. Une fois délivrés, ils peuvent être utilisés par les obligés pour remplir leurs obligations, ou bien échangés sur le marché des CEE.

Les certificats ont une valeur financière, et leur prix peut fluctuer en fonction de l’offre et de la demande sur le marché. Cela crée un mécanisme de marché qui incite à réaliser des économies d’énergie là où elles sont les plus rentables.

6. Contrôle et Sanctions

Le dispositif est encadré par des contrôles stricts pour garantir l’authenticité des économies d’énergie réalisées. Les obligés doivent fournir des preuves des actions menées. En cas de non-respect de leurs obligations, les obligés sont soumis à des sanctions financières proportionnelles au volume d’économies d’énergie non réalisées.

7. Avantages et Impacts

Les CEE ont plusieurs avantages :

  • Pour les consommateurs : Ils peuvent bénéficier de financements pour réaliser des travaux d’économie d’énergie, réduisant ainsi leurs factures énergétiques.
  • Pour les obligés : Ils peuvent améliorer leur image de marque et répondre à des exigences réglementaires tout en bénéficiant de la possibilité de s’échanger des certificats.
  • Pour l’environnement : Le dispositif contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la transition énergétique.

En résumé, les Certificats d’Économie d’Énergie sont un outil crucial pour promouvoir l’efficacité énergétique en France. Ils impliquent un large éventail d’acteurs dans la réalisation d’économies d’énergie, contribuant ainsi aux objectifs nationaux et européens en matière de climat et d’énergie.